La présente déclaration de protection des données sur www.rigaflex.ch/fr//protection-des-donnees s'applique au site Internet, à la boutique web et à toutes les autres prestations. Le droit relatif à la protection des données suisse s'applique (DSG). Le droit applicable au-delà du Règlement général pour la protection des données (RGPD) est spécifiquement mentionné.

1.1 Ci-après nous vous fournissons des informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet. Les données personnelles sont ainsi toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou l’entité juridique qui décide seule ou conjointement avec d'autres des fins et des moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger le transfert des données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par ex. des commandes ou des demandes aux responsables), ce site Internet utilise un chiffrage SSL ou TLS. Vous pouvez identifier une connexion chiffrée grâce à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

2. Enregistrement de données lors des visites sur notre site Internet
Dans le cadre d’un usage informatif de notre site Internet, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données transmises par votre navigateur à notre serveur (« fichiers journaux de serveur »). Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons les données suivantes, qui nous sont nécessaires du point de vue technique pour afficher le site Internet :

- Notre page visitée
- Date et heure au moment de l'accès
- Volume de données envoyées en octets
- Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée

Le traitement est effectué conformément à l’article 6 par. 1 point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime pour l'amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site Internet. Les données ne sont pas transférées ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons cependant le droit de vérifier les fichiers journaux de serveur ultérieurement en cas d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Afin de rendre la visite de notre site Internet attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s'agit de petits fichiers textes enregistrés sur votre périphérique. Certains des cookies utilisés par nos soins sont supprimés à la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire à la fermeture de votre navigateur (cookies dits de session). Les autres cookies restent sur votre périphérique et nous permettent à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies de fournisseurs tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent dans une certaine mesure des informations utilisateur comme les données du navigateur et de géolocalisation ainsi que des valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie qui peut varier selon les cookies. Les cookies servent en partie à simplifier le processus de commande grâce à l’enregistrement des paramètres (par ex. enregistrement du contenu d'un panier virtuel pour une visite ultérieure sur le site Internet). Dans la mesure où les cookies mis en place par nos soins traitent également des données personnelles, le traitement est effectué conformément à l’article 6 par. 1 point b du RGPD pour l’exécution du contrat ou conformément à l’article 6 par. 1 point f du RGPD afin de préserver notre intérêt légitime au fonctionnement optimal du site Internet ainsi qu’à une organisation conviviale et efficace de la visite du site.

Nous collaborons dans certains cas avec des partenaires publicitaires, qui nous aident à rendre notre offre Internet plus intéressante pour vous. À ces fins et pour ce cas, lors de votre visite sur notre site Internet, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur (cookies de fournisseurs tiers). Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de l’installation des cookies et de pouvoir décider individuellement de les accepter ou d’accepter des cookies pour certains cas ou encore de les refuser de manière générale. Chaque navigateur est différent dans sa gestion des paramètres des cookies. Cette dernière est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui vous explique comment vous pouvez modifier vos paramètres de cookies. Vous les trouverez sur les liens suivants pour les navigateurs respectifs : Internet Explorer, Edge, Firefox, Chrome, Safari ou Opera.

Veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, les fonctionnalités de notre site Internet peuvent être restreintes.

Dans le cadre de vos contacts avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans le cas d’un formulaire de contact sont spécifiées dans le formulaire de contact respectif. Ces données sont uniquement enregistrées et utilisées afin de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l'administration technique associée. La base légale pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6 par. 1 point f du RGPD. Si votre prise de contact a pour objet la conclusion d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'article 6 par. 1 point b du RGPD. Vos données sont supprimées une fois le traitement de votre demande terminé, ce qui est le cas si les circonstances permettent de considérer que le dossier concerné est clarifié de façon définitive et en l’absence d'obligation légale de conservation.

5. Traitement des données à l’ouverture d'un compte client et pour le traitement du contrat
Conformément à l’article 6 par. 1 point b du RGPD, des données personnelles sont en outre collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l’exécution d’un contrat ou à l’ouverture d'un compte client. Les données collectées sont spécifiées dans les formulaires de contact respectifs. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l’adresse du responsable spécifiée ci-dessus. Nous enregistrons et utilisons les données fournies par vos soins pour le traitement du contrat. Une fois le traitement du contrat terminé ou après suppression de votre compte client, vos données sont bloquées conformément aux délais de conservation fiscaux et commerciaux légaux et supprimés une fois ces délais écoulés, dans la mesure où vous n’avez pas explicitement consenti au traitement ultérieur de vos données ou en l’absence de réserve d’une utilisation légale supplémentaire des données de notre part, sur laquelle nous vous fournissons des informations correspondantes ci-après.  

6. Utilisation de vos données à des fins de publicité directe (newsletter)
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information requise pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d'autres données éventuelles est volontaire et est utilisée pour pouvoir vous contacter personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure d’opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous acceptez l’envoi de la newsletter. En vous inscrivant, vous nous fournissez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6 par. 1 point a du RGPD. Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d'accès internet (FAI- ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir contrôler a posteriori les usages abusifs éventuels de votre adresse e-mail. Les données collectées par nos soins lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de contact publicitaire dans le cadre de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment à l'aide du lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable spécifié précédemment. Une fois le désabonnement effectif, votre adresse e-mail est supprimée immédiatement de notre liste de distribution de la newsletter, dans la mesure où vous n’avez pas explicitement consenti au traitement ultérieur de vos données ou en l’absence de réserve d’une utilisation légale supplémentaire des données de notre part, sur laquelle nous vous fournissons des informations correspondantes ci-après.

7. Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

7.1 Utilisation de Twint

Si vous avez choisi le mode de paiement Twint, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Twint AG, Stauffacherstrasse 31, 8004 Zürich, Suisse, auquel nous transmettons des informations sur votre commande (montant de la facture, devise et numéro de transaction) dans le cadre du processus de commande. Aucune donnée personnelle n’est transmise. Le transfert de vos données est effectué exclusivement à des fins de traitement du paiement avec le prestataire de services de paiement Twint AG. Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données de Twint AG ici.
  

7.2 Utilisation de Payrexx

Si vous avez choisi le mode de paiement Payrexx, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thun, Suisse, auquel nous transmettons vos informations fournies dans le cadre du processus de commande en plus des informations sur votre commande (nom, adresse e-mail, adresse, numéro de compte, code de la banque, numéro de carte de crédit éventuel, montant de la facture, devise et numéro de transaction). Le transfert de vos données est effectué exclusivement à des fins de traitement du paiement avec le prestataire de services de paiement Payrexx AG. Vous trouverez plus d'informations dans la déclaration de protection des données de Payrexx.

8.1 AWStats

Afin de pouvoir procéder à l’analyse statistique de notre site Internet nous utilisons le programme AWStats. Le programme est un logiciel d'analyse web libre. Il est utilisé pour analyser les fichiers journaux générés par le serveur web sur la base des requêtes des visiteurs. Le programme n’installe pas de fichiers de cookies pour l’analyse. L’analyse statistique est effectuée à l’aide des fichiers journaux qui contiennent aussi des adresses IP. Ces données ne peuvent généralement pas être associées à des personnes spécifiques. Le regroupement de ces données avec d'autres sources de données n’est pas effectué, les données sont en outre supprimées après une analyse statistique. Contrairement aux autres programmes statistiques, aucune donnée n’est transférée vers un serveur externe par AWStats. Le programme est installé sur un serveur propre. Cela évite ainsi par exemple également un transfert de données à l’étranger, car nos serveurs se trouvent en Suisse (CH).

8.2 Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (Google). Google Analytics utilise des « Cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ce site web utilise Google Analytics uniquement avec l’extension «_anonymizeIp()», qui permet de rendre l’adresse IP anonyme en l'abrégeant et qui exclut toute identification personnelle. Grâce à l’extension, votre adresse IP est raccourcie au préalable dans un Pays membre de l’Union Européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L'adresse IP complète n’est transmise et enregistrée sur un serveur de de Google aux États-Unis qu’à titre exceptionnel. Dans ces cas exceptionnels, ce traitement est effectué conformément à l’article 6 par. 1 point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement de l’utilisateur à des fins d'optimisation et de marketing. En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur les activités du site web et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un réglage correspondant de votre navigateur ; nous vous informons cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement l’intégralité des fonctions de ce site web le cas échéant. En outre, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et en lien avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant. Comme alternative au plugin de navigateur ou dans les navigateurs sur les appareils mobiles, veuillez cliquer sur le lien suivant afin d’installer un cookie d’opt-out, qui empêchera l’enregistrement par Google Analytics sur ce site web à l’avenir (ce cookie d’opt-out fonctionne uniquement dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine, si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez à nouveau cliquer sur ce lien) : Désactiver Google Analytics. Google LLC dont le siège est situé aux États-Unis est certifiée selon la convention américano-européenne sur la protection des données « Privacy Shield » qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable au sein de l’UE. Ce site web utilise en outre Google Analytics pour une analyse multi-périphérique des flux de visiteurs qui est exécutée via un ID utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse multi-périphérique dans votre compte client sous « Mes données », « Données personnelles ». Vous trouverez plus d'informations sur la gestion des données utilisateur par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google.

8.3 Google Tag Manager

Ce site web utilise Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution qui permet aux distributeurs de gérer des balises de site web via une interface. Le Tool Tag Manager (qui installe les balises) est un domaine sans cookie et n’enregistre pas de données personnelles. L'outil assure le transfert de données et le déclenchement d’autres balises, qui peuvent elles aussi enregistrer des données dans certaines circonstances. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste active pour toutes les balises de suivi qui sont installées avec Google Tag Manager.

9.1 reCAPTCHA
Afin de protéger vos requêtes par formulaire Internet, nous utilisons le service reCAPTCHA de l’entreprise Google Inc. (Google). La requête sert à distinguer si la saisie est effectuée par un humain ou de manière abusive par un traitement automatisé et mécanique. La requête inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est réutilisée. Votre adresse IP est cependant raccourcie au préalable par Google dans un Pays membre de l’Union Européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L'adresse IP complète n’est transmise et enregistrée sur un serveur de de Google aux États-Unis qu’à titre exceptionnel. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha n’est pas associée à d'autres données de Google. Ces données sont soumises aux différentes dispositions de protection des données de la société Google. Vous trouverez plus d'informations dans les directives relatives à la protection des données de Google

10. Droits de la personne concernée

Le droit applicable relatif à la protection des données vous garantit des droits de la personne concernée (droits d’information et d'intervention) envers le responsable concernant le traitement de vos données personnelles, droits sur lesquels nous vous fournissons des informations ci-après:

- Droit d'information conformément à l'article 15 du RGPD : vous disposez notamment d'un droit à l’information sur vos données personnelles traitées par nos soins, l’objet du traitement, les catégories des données personnelles traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont communiquées, la durée d’enregistrement prévue ou les critères de définition de la durée d’enregistrement, l’existence d’un droit de correction, de suppression, de restriction du traitement, d’opposition au traitement, de recours auprès d'une autorité de surveillance, d’information sur l’origine de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins auprès de vous, sur l’existence d'une prise de décision automatisée avec profilage et le cas échéant le droit d’obtenir des informations claires sur la logique impliquée ainsi que sur la portée vous concernant et les effets recherchés avec ce traitement, ainsi que sur votre droit à information sur les garanties dont vous disposez conformément à l'article 46 du RGPD en cas de transfert de vos données dans des pays tiers;

- Droit de correction conformément à l’article 16 du RGPD : vous êtes en droit de demander la correction immédiate des données incorrectes vous concernant et/ou de faire compléter des données incomplètes enregistrées par nos soins vous concernant;

- Droit de suppression conformément à l’article 17 du RGPD : vous êtes en droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions de l’article 17 par. 1 du RGPD. Ce droit n’est cependant pas applicable notamment si le traitement est nécessaire pour exercer un droit de libre expression d’opinion et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux;

- Droit à la restriction du traitement selon l’article 18 du RGPD : vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles, à condition que l’exactitude de vos données contestée par vos soins soit vérifiée, si vous refusez une suppression de vos données suite à un traitement de données non autorisée et que vous demandez à la place la restriction du traitement de vos données, si vous n’avez plus besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes, une fois que nous n’avons plus besoin de ces données une fois l'objectif atteint ou si vous vous êtes opposé pour des raisons liées à votre situation spécifique, dans la mesure où nos motifs légitimes ne prévalent pas;

- Droit d'information conformément à l’article 19 du RGPD : si vous avez fait valoir votre droit de correction, de suppression ou de restriction du traitement envers le responsable, ce dernier est dans l’obligation d’informer tous les destinataires ayant reçu les données personnelles vous concernant de cette correction ou de cette suppression des données ou de la restriction du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou si cela entraîne un effort déraisonnable. Vous disposez d’un droit d'information par ce destinataire.

- Droit à la portabilité des données selon l'article 20 du RGPD : vous êtes en droit d’obtenir vos données personnelles mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par une machine ou de demander leur transfert à un autre responsable dans la mesure où cela est réalisable techniquement;

- Droit de révocation du consentement fourni conformément à l’article 7 par. 3 du RGPD : vous avez le droit de révoquer un consentement fourni au traitement des données à tout moment avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, dans la mesure où un autre traitement ne peut pas être justifié par une base légale pour un traitement sans consentement. La révocation de votre consentement n’altère pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Droit de recours conformément à l’article 77 du RGPD : si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD, vous disposez d'un droit de recours, sans préjudice causé aux autres recours administratifs ou juridiques légaux, auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans votre État-membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

11. Droit de recours
Si, dans le cadre d'un équilibre des intérêts, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime prépondérant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement avec effet pour l'avenir, pour des raisons liées à votre situation spécifique. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous mettrons fin au traitement des données concernées. Un traitement ultérieur est cependant possible si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui surpassent vos intérêts, droits légaux et libertés fondamentales ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes. Si vos données personnelles sont traitées par nos soins à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour ce type de publicité. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition tel que décrit ci-dessus. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous mettrons fin au traitement des données concernées à des fins de publicité directe.

12. Durée d’enregistrement des données personnelles

La durée d’enregistrement des données personnelles se base sur le délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation commerciaux et fiscaux légaux). Une fois le délai écoulé, les données correspondantes sont supprimées systématiquement, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution du contrat ou la préparation du contrat et/ou en l'absence d’intérêt légitime à leur conservation de notre part.

13. Transfert de données

Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres entreprises. Il s’agit des catégories de destinataires suivantes :

- Prestataires de services externes ;

- Fournisseurs et partenaires commerciaux ;

- (le cas échéant) Autorités et tribunaux.

14. Lieu du traitement

Nous stockons et traitons vos données personnelles principalement en Suisse et dans l’UE. Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de la Suisse ou de l’UE (dans le monde entier, en particulier aux États-Unis). Nous effectuons des transferts de données vers des pays sans protection adéquate des données sur la base de clauses de protection des données standard ou d’exceptions légales (par exemple, nécessité d’exécuter le contrat).

Erlinsbach, août 2023